Jean-Pierre Monestie


De: Monestié (Jean-Pierre)
avocat général honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 26 août 1987
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-08-26"
promotion
01 Janvier 200001/01/2000
De: Monestié (Jean-Pierre)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
03 Novembre 199903/11/1999
De: Jean-Pierre Monestie
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1996-01-01"
admission
18 Janvier 199618/01/1996
De: Jean-Pierre Monestié
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Remplace:
M. Parlange
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
30 Janvier 199230/01/1992
De: Jean-Pierre Monestie
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:M. Geronimi
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
nomination
04 Janvier 199004/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.